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Dictionnaire juridique ~ Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Définitions : droit - Dictionnaire de français Larousse ~ Citations avec droit. François Andrieux (Strasbourg 1759-Paris 1833) […] si nous n'avions pas des juges à Berlin. Le Meunier sans souci. Commentaire Ces mots sont cités pour opposer le bon droit à la force : un meunier résistait au roi de Prusse (Frédéric II) qui voulait agrandir son parc au détriment des biens du meunier : « Je suis le maître (dit le roi).
Lalibrairie - Une seule adresse, plus de 2500 ~ Lalibrairie renforce le lien social. Les livres que vous achetez en ligne sont mis à disposition dans l'une de nos librairies françaises partenaires ou sont livrés partout en France comme à l'étranger. Une démarche collective et mutualiste de la librairie indépendante.
Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales ~ Le CNRTL offre également la possibilité de téléchargement du lexique MORPHALOU (Lexique Morphologique Ouvert du Français) ainsi que l'accès à un ensemble de dictionnaires anciens et modernes. Outils. Le CNRTL réunit et documente des outils logiciels libres d’accès pour le traitement automatique des langues. A terme, ces outils seront rendus compatibles entre eux et avec les lexiques .
Droit de déport — Wikipédia ~ Droit canon. En droit canonique, le déport, également appelé « droit de vacant » [1], permettait à des seigneurs ecclésiastiques, le plus souvent des évêques, archidiacres ou archiprêtres, de percevoir les revenus des bénéfices vacants d’un diocèse pour une durée déterminée [2].. L’origine de ce droit est incertaine et controversée.
Revues et ouvrages en sciences humaines et - Cairn ~ Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Diffusion numérique de 450 revues et plus de 8.000 ouvrages.
Biblioweb / Chroniques de la bibliothèque de Babel / Page 86 ~ Tomes 36-38 : Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique… 3 vol. Tome 1 [A-CU]. Accessible sur Gallica. Tome 2 [DA-OU]. Accessible sur Gallica. Tome 3 [PA-VO]. Accessible sur Gallica. Tome 39 : Dictionnaire des facultés intellectuelles et affectives de l’âme, où l’on traite des passions, des vertus, des vices, des défauts… Tome unique .
Chancelier de la Reine — Wikipédia ~ 'Du tems de M. le marquis de Breteuil, commandeur des ordres du Roi, & ministre & secrétaire d'état au département de la guerre, qui fut chancelier de la Reine Marie Leszczyńska depuis le 18 mai 1725, jusqu'à son décès arrivé le 7 janvier 1743, on se servoit de cire jaune pour le sceau de la reine, quoique l'ancien usage cût toûjours été de sceller de ce sceau en cire rouge.
usucapion — Wiktionnaire ~ usucapion féminin (Droit de propriété) Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu'on prétend qu'ils ont été volés. — (Supplément au Répertoire universel et raisonné de .
Techniques de l'ingénieur l'éditeur technique et ~ Techniques de l’Ingénieur : l’outil déterminant des succès de l’industrie depuis plus de 70 ans. Le partenaire de référence pour la réussite de vos projets industriels. 14 000 articles de référence, fiches pratiques et articles d’actualité validés par les comités scientifiques .
Annexe:Abréviations en droit français — Wiktionnaire ~ A: ·↑ Depuis 2008, l’ancien code de procédure civile ayant été abrogé, il n’y a plus qu’un code de procédure en France ; cette abréviation est donc caduque.· ↑ L’abréviation se prononce /tiʒ/ et non pas /tiɡ/ ni /te.i.ʒe/.··A[modifier le wikicode]: ↑ Depuis 2008, l’ancien code de procédure civile ayant été abrogé, il n .
Page d'accueil / Site officiel de l'Ordre des experts ~ La mission de l’expert-comptable : vous conseiller dans vos projets Monter sa boîte, les experts-comptables connaissent bien. Leur expérience, expertise, vision du marché, pratique des dossiers et statut font d’eux des conseillers avisés.
Définitions : source - Dictionnaire de français Larousse ~ Définitions de source. Eau sortant naturellement du sol ; lieu où elle sort : Capter une source. Cette eau ou cette issue considérée comme donnant naissance à un cours d'eau : Remonter une rivière jusqu'à sa source. Principe, cause, origine de quelque chose : Aller à la source du mal. Documents, textes originaux auxquels on a recours ; origine d'un récit, d'une œuvre : Citer ses sources.